Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.

De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site "De Jouy" par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

 

> Article 2 : PRISE DE COMMANDE - PRIX

 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.


Les prix sont communiqués en  Euros

 

 

> Article 3 : MODE DE PAIEMENT

 

Le paiement s'effectue à la commande.

Notre boutique est entièrement sécurisée par la solution de paiement en ligne ATOS qui crypte les informations (SSL) et garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de la société De Jouy (et ne sont donc pas conservées par la société  De Jouy).

Le règlement de votre commande se fait uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

Payable d'avance à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement  ou immédiatement par CARTE BANCAIRE (si vous souhaitez un autre mode de paiement nous consulter).

MODES DE PAIEMENT : CARTE DE CRÉDIT - VIREMENT BANCAIRE - CHEQUE - MANDAT - CHEQUE POSTAL - CONTRE REMBOURSEMENT 

MONNAIE DE RÉFÉRENCE : EURO 

 

> Article 4 : FACTURATION

  

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

 

 

> Article 5 : LIVRAISON - MODALITÉS

  

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance par la poste ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.

L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur, il sera compté les frais de garde.

 

 

> Article 6 : LIVRAISON - DÉLAI

 

Veuillez consulter nos Conditions de Livraison détaillées.

 

Le délai de livraison est de 3 à 30 jours selon le pays

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Le vendeur peut s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 

 

> Article 7 : LIVRAISON - RISQUES

 

Les colis partent de l'entreprise en colissimo suivi. Nous avons aussi des livraisons par  transporteur. L'acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. 

 

 

> Article 8 : RÉCEPTION

 

Dans le cas rare où vous constatez une détérioration de votre paquet à l'arrivée, il vous appartient de l'ouvrir devant votre facteur, de constater avec lui les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires avec La Poste.  Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

  


> Article 9 : RETOUR DES PRODUITS -- MODALITÉS DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

  

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. 
Les frais de retour sont à la charge du client.

La société De Jouy est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

 

 

> Article 10 : RETOUR - CONSÉQUENCES

 

 En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Les dommages subis durant une livraison ne seront remboursés qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.

Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera pour l'acquéreur une perte de 35 % des versements et acomptes après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

   

 

> Article 11 : GARANTIE - EXCLUSION

 

 Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, utilisation anormale) sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7.

 

 

> Article 12 : TRANSFERT DES RISQUES

  

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

  


> Article 13 : TRANSPORT

 

Les colis sont acheminés par la Poste en colissimo Suivi Direct  jusqu'à 30 Kg.

  


> Article 14 :  PRIX DE PORT

 

Le prix du port de 500g à 30kg est celui de La Poste / Colissimo Suivi Direct .

 

 

> Article 15 :  RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  

Les produits livrés demeurent la propriété de la société De Jouy  jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par la société De Jouy).

  

> Article 16 :  INFORMATION NOMINATIVES

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez vous à :  Sté De Jouy, Centre d'affaires C.D.G, 12 rue Charles de Gaulle,  78350         Jouy-en-Josas FRANCE. Les données du client sont conservées confidentiellement par la société De Jouy pendant une durée de 2 ans à compter du dernière achat sur le site.

  


> Article 17 :  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  

Tous les éléments du site "De Jouy", qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société De Jouy.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la société De Jouy, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de la société De Jouy. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site "De Jouy "et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

 

 

> Article 18 :  DROIT APPLICABLE & COMPÉTENC8

  

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent débattre de ces litiges. 
Les litiges entre la société De Jouy et tout clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Versailles, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

> Article 19:  DROIT

 

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société De Jouy dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.


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